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1-Conditions d’accès
Ce site est soumis à la loi française.
La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la
version française fera foi.
Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Crédit
Agricole Mutuel de Côtes d'Armor , qu’aux non-clients.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux
de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au
moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas
engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
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2-Tarification
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts
sont facturés directement par les opérateurs.
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3-Informations mises à disposition
1°) les informations sur des produits et services
Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles
et les tarifs en vigueur.
Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.
Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.
L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Côtes d'Armor dont il est
client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou
pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Côtes d'Armor dont
l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.
La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Côtes d'Armor , afin de maintenir l’exactitude des informations sur des
produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.
2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel
Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non
contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont
susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la
responsabilité de Crédit Agricole Mutuel de Côtes d'Armor , de quelque manière que ce soit.
L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.
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4-Usage du site internet par l’utilisateur
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui
appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la
Rubrique « Sécurité »).
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de
modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire
frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :
- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son
site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems,
téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
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éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
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Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la
sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
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5-Droits de propriété intellectuelle
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant
(informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété
exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
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contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un
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De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Crédit
Agricole Mutuel de Côtes d'Armor ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en
tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également
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6-Liens hypertextes
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7-Informatiques et Libertés
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8-Informations Réglementées
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